1. OPPOSABILITÉ
Toutes nos ventes et prestations sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, à défaut de dispositions particulières expresses et écrites, convenues entre les parties. Si Patricia COUTOLLE EI – RCS 482453024 Saintes – 106 avenue de Nauzan Plage – 17640 Vaux sur Mer, néglige de se prévaloir d’une obligation découlant des présentes conditions générales de vente, ceci qu’elle qu’en soit la durée, ne vaut pas renonciation à la dite obligation.
L’annulation d’une clause des présentes conditions générales de vente n’emporterait pas annulation de leurs autres dispositions.

2. RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
Il est convenu entre les parties que le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet d’une facture ne sera effectif qu’au moment du paiement du prix de ces marchandises (cf. loi n°80 335 du 12 mai 1980).
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont vendues franco de port.
Nos traites ou acceptation de règlement ne sont pas une dérogation au lieu de paiement qui est Vaux-sur-mer.
En cas de contestation quelconque relative aux marchés passés avec ou par notre société, le tribunal de Saintes sera seul compétent de convention expresse, même en cas de demande incidente, de demande en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs, qu’il s’agisse d’une action exercée en vertu du contrat civil ou commercial, ou d’une action fondée sur un quasi délit par application des articles 1382 et suivants du Code Civil.

3. PRIX ET VALIDITÉ DES TARIFS
ATTENTION : les prix de ce catalogue s’entendent T.T.C., établis au 1er janvier 2025.
Nous les garantissons jusqu’au 31 décembre 2025, sauf cas de force majeure (parité des monnaies, changement taux de T.V.A., etc …).
Les photographies présentées ne sont pas contractuelles.

4. TRANSPORT* – DÉLAI D’ACHEMINEMENT
Nos expéditions s’effectueront en PORT PAYÉ, le port sera ajouté au total de votre facture.
Les frais de transport sont calculés en fonction de la grille tarifaire de Mondial Relay pour toutes les commandes en Europe.
Au delà et pour les articles volumineux, les frais de transport feront l’objet d’un devis. Le règlement complémentaire de ces frais se fera par virement.
Certains articles étant très fragiles, ils nécessitent un emballage renforcé, ce qui entraine une majoration des frais de port.
Il faut prévoir de 1 à 3 jours de délai préparation et 1 à 2 jours pour la livraison.
Cependant, nous essayons toujours de ramener ce délai au plus court.

5. STOCKS
Chaque article étant souvent unique, il se peut que 2 clients passent commande au même moment. Le 1er arrivé sera servi.
La commande du second sera alors annulée et le client sera prévenu et remboursé. Cette annulation ne pourra donner droit à une quelconque indemnité.

6. SERVICE APRÈS-VENTE
Appelez au 06 99 56 73 84.
Il ne sera accepté aucun retour si celui-ci n’a pas fait l’objet d’un accord préalable de nos services, pour l’attribution d’un numéro de dossier. Idem pour échange ou réparation.

7. RÈGLEMENT
Veuillez S.V.P., pour toute correspondance et règlement, rappeler votre code client, ainsi que la date et le numéro de votre facture.
Le règlement est à effectuer en ligne et vous recevrez la facture avec le colis.

8. RESPONSABILITÉ
Nous dégageons toute responsabilité en cas d’accident et/ou de dégât matériel et corporel provoqué par l’un de nos articles.

9. LITIGE – TRANSPORTS
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, en aucun cas dupasseaupresent17.fr ne peut être tenu responsable des détériorations, pertes ou vols en cours d’acheminement par transporteur ou Poste. Des réserves précises doivent être annotées sur le bordereau de transport en présence du livreur.
ex. « reçu 1 colis sur 2 annoncés », « reçu 2 colis dont 1 ouvert, manque 3 articles », « casse constatée en présence du chauffeur, colis sonnant la casse », …
Une confirmation par lettre recommandée dans les 48 h au plus tard doit être adressée au transporteur ou à la poste et ce afin que vous puissiez préserver vos droits.
ATTENTION : les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve de manquants », « sous réserve de casse » … n’ont aucune valeur juridique et ne peuvent donner lieu à un dédommagement quelconque.

10. RÉCLAMATIONS
TOUTE RÉCLAMATION DOIT NOUS PARVENIR OBLIGATOIREMENT DANS LES 5 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES.
Vérifiez minutieusement vos colis, certains articles emballés pouvant en contenir d’autres plus petits.

11. ANNULATION :
Selon la loi vous avez 14 jours pour changer d’avis.
Si votre commande a été livrée , vous devez nous retourner l’article dans son emballage d’origine et à vos frais. Nous vous rembourserons le montant de la commande initiale dès réception et vérification du colis.
Si votre commande n’a pas été livrée, nous vous remboursons votre achat sur simple demande.

12. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français.
Leur langue de référence est le français.
En cas de litige le Tribunal de SAINTES sera seul compétent.
RCS 482453024 Saintes